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Pierre Valescant est le nouveau conciliateur de justice. Il vous accueille sur rendez-vous les jeudis après-midis de 14h à 17h au rez-de-chausée de l'Hôtel de Ville. Il met à votre service ses qualités d'écoute et de compassion avec une réelle impartialité, ses savoir-faire et connaissances en matière de résolutions de conflits. 
Prise de rendez-vous auprès du Secrétariat Général : 03 20 61 79 35.


 



Il fait œuvre d’abnégation, il met à votre service ses qualités d’écoute et de compassion avec une réelle impartialité, ses savoir-faire et connaissances en matière de résolutions de conflits. Pierre Valescant est Conciliateur de Justice.

Les informations pratiques qui suivent vous permettront de mieux appréhender son champ d’action avant de recourir éventuellement à son accompagnement qui, rappelons-le, est un service gratuit.
 

Qui est le conciliateur de justice ?

Le Conciliateur, nommé par le premier Président de la Cour d'appel, intervient à titre bénévole. Il n'est ni un juge ni un enquêteur (même s'il se rend sur place le cas échéant pour constater les faits) ni un conseiller juridique. Il intervient à la demande, soit d'un particulier soit du Tribunal d'Instance, et dans le seul but de trouver un accord par le dialogue et la concertation. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers. 

Son rôle n'est pas de savoir qui a raison mais d'essayer de trouver une solution qui puisse satisfaire les deux parties. Alors que la justice demande du temps et génère des frais, la conciliation est gratuite, simple et rapide. Elle se déroule en dehors de toute règle préétablie ne reposant que sur la bonne volonté des uns et des autres afin de trouver un accord satisfaisant. 
 

Dans quel cadre peut-il intervenir ?

La conciliation concerne uniquement les conflits d'ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen, nuisances de voisinage, ...) les créances impayées ou les malfaçons de travaux. Les  litiges dont il peut s'occuper touchent à la propriété et à l'usage de biens, aux dettes, aux litiges de consommation.

Dans le cadre civil, il ne peut cependant pas être sollicité en matière de divorce ou de séparation de corps et dans les affaires d'état civil. De même, il n'intervient pas dans les conflits entre un particulier et l'Administration, il faut alors s'adresser au Médiateur de la République. 
 

Comment se déroule une conciliation ?

Les deux parties doivent être présentes en personne à la réunion de conciliation. 

Si vous prenez seul l'initiative de la conciliation, le conciliateur invite votre "adversaire" à se présenter devant lui. Toutefois, ce dernier est libre de ne pas répondre à cette convocation. 

Au cours de la réunion, vous pouvez être accompagné d'une personne de votre choix. Si cela est nécessaire, le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation. 



La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle instaure la conciliation obligatoire préalable pour les litiges du quotidien lorsque la juridiction est saisie par déclaration au greffe. Cela concerne les litiges d'un montant inférieur à 4.000 €. La conciliation est donc une alternative au procès.