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Vos démarches

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CARTE D’IDENTITÉ

Pour plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité les démarches administratives de demande de Carte Nationale d’Identité évoluent et se simplifient, le 14 mars 2017, dans le Nord. Pour tout savoir cliquer ici

PASSEPORT

Les demandes de passeport peuvent désormais être pré-remplies sur internet. ( nécessite Acrobat Reader, téléchargeable en cliquant ici).

Pour remplir un dossier pour une personne majeure : cliquer ici
Pour remplir un dossier pour une personne mineure : cliquer ici

Pour réaliser une pré-demande de passeport : cliquer ici 

Le dossier complété est ensuite à imprimer et à ramener en Mairie auprès du service État Civil. Si vous avez opté pour la pré-demande, il conviendra de se munir du numéro de pré-demande et des pièces justificatives.

 

DEMANDE D’ACTES

Pour toute demande d’actes (naissance, mariage, décès) merci d’adresser un email à ami@ville-mons-en-baroeul.fr (Accueil Monsois Interservices) en fournissant les informations suivantes :

Nom :
Prénom(s):

Date de l’acte :

Type d’acte : (naissance/mariage/décès)

Noms et prénoms des parents :

Adresse postale :

Coordonnées

– téléphone :

– email :

 

 

CERTIFICAT D’HEREDITE

 

La loi du 6 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a introduit un nouveau mode de preuve simplifié permettant de justifier de sa qualité d’héritier.

 

Ainsi, afin de répondre aux organismes demandeurs (banques, caisses de retraite, etc.) l’un des héritiers désigné comme porte-fort pourra produire une attestation, accompagnée des pièces justificatives, permettant de clôturer les comptes du défunt et de réaliser la liquidation des actes conservatoires si les sommes n’excèdent pas 5000 €.

 

Aussi, à compter du 1er janvier 2017, la ville de Mons en Baroeul ne délivrera plus de certificat d’hérédité.

 

 

Pour obtenir le modèle d’attestation justifiant de sa qualité d’héritier, vous pouvez :

 

NB : Pour les successions d’un montant supérieur à 5000 €, un acte de notoriété devra être établi par un notaire.

 

PARCOURS DE CITOYENNETÉ

Instauré le 1er janvier 1999 à la suite de la suppression du service militaire, le « Parcours de Citoyenneté » comporte plusieurs étapes, dont le recensement citoyen.

 

2e étape du « Parcours de Citoyenneté », le recensement citoyen concerne tous les jeunes français dès l’âge de 16 ans.
Il se fait auprès de la mairie sur présentation de la pièce d’identité et du livret de famille, dans le mois qui suit le 16e anniversaire.

 

A l’issue de ce recensement, une « Attestation de recensement » vous sera remise. Ce document important vous sera alors demandé pour toute inscription aux examens (BEP, CAP, Baccalauréat…) mais aussi lors de votre inscription au permis de conduire.

Ce recensement débouchera ensuite sur la convocation à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense), ultime étape de ce « Parcours de Citoyenneté », qui se déroulera entre le 17e et le 18e anniversaire du jeune.

 

Pour plus de renseignements sur les métiers proposés par les services de la Défense ou sur le « Parcours de Citoyenneté » :

 

Site internet : www.defense.gouv.fr

 

SERVICE PUBLIC

http://www.service-public.fr/

 

 

Sécurité routière et récupération de point

Stage de sensibilisation à la sécurité routière  : www.prostagespermis.fr

 

Consultation de vos points restant : www.telepointspermis.fr

 

Législation du permis de conduire et récupération de points : http://www.legipermis.com