Les personnes majeures ou mineures nées à Mons en Baroeul qui souhaitent mettre en concordance le nom retenu à l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger.

La démarche : se présenter à l’hôtel de ville ou contacter le service AMI par téléphone pour exposer votre cas et prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier.

Le consentement du mineur de plus de 13 ans est requis.

Les pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance établi à l’étranger
  • pièce d’identité en cours de validité
  • le cas échéant, certificat de coutume si le nom dévolu à l’étranger est composé de plusieurs vocables divisibles.
  • Copie intégrale de tous les actes d’état civil concernés par le changement de nom (acte de naissance des enfants, de mariage etc.)

En savoir plus : service-public.fr