Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel publié le 3 mai 2023, la commune de Mons en Baroeul a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse durant la période du 1er avril au 30 juin 2022. 

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. 

Si vous êtes concernés, vous pouvez déclarer le sinistre jusqu’au 3 juin 2023 auprès de votre compagnie d’assurance. 

➡ Pour voir l’arrêté, cliquez ici.