Formulaire de demande de carte provisoire en zone de stationnement à durée limitée

Afin d'effectuer votre demande de carte provisoire en zone de stationnement à durée limitée, veuillez remplir ce questionnaire. Des pièces justificatives en version numérique vous seront demandées.

1 Objet 2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES 3 JUSTIFICATIFS 4 Validation 5 Confirmation

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OBJET DE LA DEMANDE

Veuillez saisir vos informations dans les champs prévus ci-dessous

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Je dispose déjà *

d’une carte Résident 2025

d’une carte Pro 2025

aucune des deux

Vous ne disposez d'aucune carte.

L’obtention d’une carte provisoire concerne uniquement les personnes qui viennent d’emménager à Mons en Baroeul et ne disposent pas encore d’un certificat d’immatriculation établi à l’adresse de leur nouveau domicile monsois. Est-ce bien votre cas ?

Oui

Non

Vous êtes :

un particulier

une personne morale (entreprise, association, organisme public...)

Votre carte existante

Le numéro de la carte dont je dispose actuellement est le : *

Je demande une carte provisoire car : *

Je viens de changer de véhicule, je ne dispose pas encore de son certificat d’immatriculation actualisé avec mon nom et mon adresse

Mon véhicule habituel est indisponible pour cause de panne, j’utilise un véhicule de remplacement (location ou prêt)

Pour tout autre cas de figure que ceux prévus ci-dessus, nous vous invitons à déposer une demande de carte « Résident », « Pro » ou « Travaux » si vous répondez à leurs critères, ou à adresser un courrier électronique à zonebleue@ville-mons-en-baroeul.fr

Je souhaite que ma carte provisoire, qui a une durée maximum d’utilisation d’un mois, prenne effet à la date suivante : *

Jour

Mois

Année

A noter : La validité de la carte provisoire ne sera effective qu’une fois que votre demande aura été instruite et validée, et elle prendra fin exactement un mois après sa date de prise d’effet. En dehors de cette période, vous êtes susceptibles d’être verbalisé(e) en cas de stationnement non règlementaire.

L'immatriculation du véhicule pour lequel je souhaite obtenir cette carte provisoire : *

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