Le service de Police Municipale de la Ville de Mons en Baroeul compte 15 agents.
En cas de nécessité, vous pouvez appeler la Police Municipale au 03 20 33 09 22.
pmmons@ville-mons-en-baroeul.fr
Horaires :
8h – 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
Votre sécurité au quotidien
Dans la plaquette à télécharger ci-dessous, la Police Municipale vous liste les bons réflexes à adopter pour un quotidien en toute sérénité.
L'Opération Tranquillité Vacances
La Police Municipale effectue des passages fréquents au domicile des particuliers qui sont inscrits dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances. Elle surveille les résidences individuelles (ou appartements accessibles) pendant l’absence pour vacances du ou des habitant(s) afin de dissuader tout individu de tenter une effraction.
Ce service est assuré pendant les douze mois de l’année durant les heures de service de la police municipale du lundi au dimanche et est limité à 3 mois consécutifs ou cumulés par habitation.
Pour bénéficier de ce service, les particuliers doivent remplir un formulaire disponible ci-dessous ou en mairie. La Police Municipale, après vérification et validation des données, intègre la demande dans son bulletin de service.
Le formulaire
Pour bénéficier du service Opération Tranquillité Vacances, veuillez remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous. Ce document peut être complété informatiquement. Il est à envoyer à l'adresse : pmmons@ville-mons-en-baroeul.fr ou à déposer directement au commissariat de Mons en Baroeul (29 avenue Robert Schuman) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30. La Police Municipale contacte le requérant après vérification et l'informe de l'acceptation ou non.
La vidéo-protection
La Ville de Mons en Baroeul est dotée d’un système de vidéo-protection installé sur les espaces publics pour la sécurité des biens et des personnes.
Pour renforcer la sécurité routière, réduire le nombre d’incivilités de certains usagers de la route et améliorer la circulation, la verbalisation à distance pourra se faire à l’aide du dispositif de vidéo-protection. Conformément au décret N°2018-795 du 17 septembre 2018, les infractions aux règles de stationnement et aux règles de circulation pourront être vidéo verbalisées par les agents de la police municipale.
Ce dispositif pourra évoluer à l’avenir, tant dans les infractions relevées que dans les périmètres concernés.
Utilisation de caméras individuelles par la police municipale
Information des personnes et respect des droits "informatiques et libertés".
Conformément aux articles L241-2 et R511-28 du code de la sécurité intérieure, les agents de la police municipale de la commune sont équipés de caméra individuelle, conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21/01/2025. Les agents de la police municipale peuvent ainsi procéder à l’enregistrement de certaines interventions dans le but de prévenir les incidents, constater les infractions et faciliter la poursuite de leurs auteurs. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.
Nature des données collectées et enregistrées : « Les caméras effectuent un enregistrement audiovisuel seulement après information orale faites aux personnes concernées par l’agent de police municipale porteur de la caméra. Un signal visuel indique alors que l’enregistrement est en cours. L’enregistrement capte en temps réel les lieux, les personnes, les sons, les conversations, …comme c’est le cas pour toute vidéo classique. »
Sécurité de la station informatique : « Les enregistrements effectués au moyen des caméras sont versés dans un terminal sécurisé et conservés réglementairement pendant une durée d’1 mois, puis ils sont détruits. Aucune vidéo n’est conservée dans la caméra individuelle après avoir été versée dans ce terminal. »
Pour toute question sur la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Mons en Baroeul sur dpd-mutualises@lillemetropole.fr ou au 03.20.21.23.34 ou par voie postale à Métropole Européenne de Lille, service RGPD mutualisé, 2 boulevard des cités unies, 59000 LILLE
Conformément à l’article 104 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement sous certaines conditions sont possibles mais peuvent faire l’objet de restrictions ou de refus pour ne pas gêner d’éventuelles enquêtes. Ces droits s’exercent directement auprès du maire, responsable du traitement, en contactant le service de la police municipale au 03.20.33.09.22 – 29 avenue R.Schuman 59370 Mons en Baroeul –
Mail : pmmons@ville-mons-en-baroeul.fr
Vous pouvez saisir la CNIL :
Par courrier : CNIL – service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 PARIS 07
Sur le site WEB : https://www.cnil.fr/fr/plaintes