Afin faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, la Ville de Mons en Barœul a mis en place un dispositif de soutien financier aux commerçants monsois. Vous trouverez ci-dessous les conditions et critères d'éligibilité ainsi que le dossier à remplir et à retourner avant le 31 janvier 2021.
Montant de l’aide
Les commerçants qui répondent aux conditions fixées ci-dessous recevront une aide forfaitaire de 1500 euros.
Critères d’éligibilité
• être commerçant indépendant et avoir son lieu d’activité principale à Mons en Barœul
• disposer d’un point de vente physique habituellement ouvert au public
• être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
• avoir un effectif inférieur ou égal à 9 salariés ou 9 équivalents temps plein sur le lieu d’activité monsois
• ne pas se trouver en situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020
• avoir été contraint de fermer son point de vente en raison d’une interdiction administrative d’accueil du public en application des règles de lutte contre l’épidémie de la Covid-19, ou avoir maintenu une activité, même partielle, et avoir subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40% pendant la première période de confinement (du 17 mars au 10 mai2020), par rapport à la même période de l’année 2019
Exclusion
Sont exclus du dispositif :
• les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, secteur médical et paramédical)
• les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
• les commerçants ambulants
• les activités principales de e-commerce et de vente à domicile
• les commerces franchisés
Dossier à remplir
Un dossier de demande est à remplir et à retourner avant le 31 janvier 2021.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
Contacter le service
03 20 61 24 40 - urbanisme@ville-mons-en-baroeul.fr