Formulaire de demande de carte Pro en zone de stationnement à durée limitée

1 Identité 2 RÉFÉRENT 3 ÉLÉMENTS UTILES 4 JUSTIFICATIFS 5 ENGAGEMENTS 6 Validation 7 Confirmation

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Veuillez saisir vos informations dans les champs prévus ci-dessous.

Une seule demande annuelle est à remplir pour une même structure.

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Le nom de la structure *

Indiquer le nom commercial et/ou la raison sociale, s'ils sont différents.

Sa forme juridique *

Association déclarée en préfecture

Société (SARL, SASU, SAS, SA...)

Profession libérale règlementée

Profession libérale non règlementée

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Administration ou organisme de statut public

Autre (préciser)

Si vous avez sélectionné "autre", préciser : *

Son numéro de SIRET *

L'adresse justifiant la demande de carte, située dans le périmètre de la zone de stationnement à durée limitée, correspond : *

Attention : pour toute demande correspondant au domicile privé d'un dirigeant, salarié ou agent de la structure, vous devez impérativement déposer une demande de carte "Résident".

Son adresse - Nom de la voie *

Son adresse - Numéro sur cette voie *

Complément d’adresse (étage, cedex...)

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