Actes réglementaires
2024_07_183 - Désaffectation partielle de la parcelle AL446 - Publié le 16/07/2024
Poids : 233.1 Ko
2024_07_180 - Restrictions de voirie 4 rue Rollin - publié le 09/07/2024
Poids : 289.29 Ko
2024_07_179 - Restrictions de voirie aire de stationnement salle des fêtes du Fort - publié le 09/07/2024
Poids : 293.65 Ko
2024_07_178 - Restrictions de voirie rue du Béarn - publié le 09/07/2024
Poids : 291.44 Ko
2024_07_177 - Restrictions de voirie 10 rue de Savoie - publié le 09/07/2024
Poids : 286.69 Ko
2024_06_174 - Restrictions de voirie mail Léonie Vanhoutte - publié le 02/07/2024
Poids : 293.56 Ko
2024_06_173 - Restrictions de voirie avenue du Baroeul - publié le 02/07/2024
Poids : 293.1 Ko
2024_06_172 - Restrictions de voirie 97 rue Franklin - publié le 02/07/2024
Poids : 292.92 Ko
2024_06_171 - Restrictions de voirie 3-5 rue Maxence Van der Meersch - publié le 02/07/2024
Poids : 207.77 Ko
2024_06_163 - Restrictions de voirie rue Pasteur - publié le 02/07/2024
Poids : 290.95 Ko
2024_06_176 - Autorisation d'occupation du Jardin de Thalie - publié le 01/07/2024
Poids : 163.76 Ko
2024_06_175 - Dérogation horaires chantier HEINEKEN - publié le 28/07/2024
Poids : 194.56 Ko
2024-06-24 Demande de subvention auprès de la Région - Renouvellement du Fonds de Travaux Urbains
Poids : 295.8 Ko
2024_06_169 - Restrictions de voirie 15-25 et 40-50 rue du Général de Gaulle - publié le 25/06/2024
Poids : 286.97 Ko
2024_06_168 - Restrictions de voirie 357,359 et 361 rue du Général de Gaulle - publié le 25/06/2024
Poids : 288.46 Ko
2024_06_167 - Restrictions de voirie 20 rue Pascal - publié le 25/06/2024
Poids : 254.82 Ko
2024_06_166 - Restrictions de voirie 52 rue du Becquerel - publié le 25/06/2024
Poids : 254.82 Ko
2024_06_165 - Restrictions de voirie chemin de la Mare - publié le 25/06/2024
Poids : 287.48 Ko
2024_06_164 - Restrictions de voirie rue du Becquerel - publié le 25/06/2024
Poids : 288.88 Ko
2024_06_170 - Restrictions de voirie 13 à 17 rue Thiers - publié le 25/06/2024
Poids : 608.41 Ko
2024-06-23_Demande de cofinancement - Fonds de concours "soutien en investissement aux équipements sportifs" de la MEL pour les travaux de réfection de la toiture du boulodrome
Poids : 323.92 Ko
2024_06_162 - Restrictions de voirie rues Parmentier et Henri Poissonnier - publié le 20/06/2024
Poids : 286.71 Ko
2024_06_161 - Restrictions de voirie 19 rue de Bretagne - publié le 20/06/2024
Poids : 289.84 Ko
2024_06_160 - Restrictions de voirie rues Montesquieu - du Général de Gaulle et avenue du Baroeul - publié le 20/06/2024
Poids : 290.56 Ko
2024_06_153 - Restrictions de voirie 36 rue de l'An 40 - publié le 20/06/2024
Poids : 293.42 Ko
2024-06-22 Acceptation de l'indemnité globale et définitive de l'assureur dommages aux biens de la Ville suite aux sinistres de juin 2023
Poids : 291.1 Ko
2024_06_157 - Emplacement réservés aux véhicules autopartage angle Franklin / de Gaulle - publié le 17/06/2024
Poids : 352.55 Ko
2024_06_158 - Restrictions de voirie rue d'Auvergne - publié le 15/06/2024
Poids : 222.53 Ko
Délégation de fonction pour la présidence de la CAO du 14 juin 2024 à Mme DUBRULLE
Poids : 389.23 Ko
2024-06-21 Convention d'occupation précaire d'un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Poids : 298.55 Ko
2024_06_155 - Restrictions de voirie avenue René Coty - publié le 11/06/2024
Poids : 294.23 Ko
2024_06_154 - Restrictions de voirie rue Saint Exupéry et avenue Virnot - publié le 11/06/2024
Poids : 294.76 Ko
2024_06_152 - Restrictions de voirie 114 rue Pasteur - publié le 11/06/2024
Poids : 286.06 Ko
2024_06_151 - Restrictions de voirie 65 rue Jean Jaurès - publié le 11/06/2024
Poids : 254.03 Ko
2024_06_150 - Restrictions de voirie avenue du Baroeul - publié le 11/06/2024
Poids : 292.31 Ko
2024_06_148 - Restrictions de voirie rue Florimond Delemer - publié le 11/06/2024
Poids : 285.25 Ko
2024_06_147 - Restrictions de voirie rue Désiré Courcot - publié le 11/06/2024
Poids : 285.6 Ko
2024_06_149 - autorisation terrasse LE MEDITERRANEEN - publié le 10/06/2024
Poids : 442.56 Ko
2024_05_145 - Restrictions de voirie 40-42 rue Faidherbe - publié le 03/06/2024
Poids : 289.96 Ko
2024_05_144 - Restrictions de voirie 17 allée Charles Péguy - publié le 03/06/2024
Poids : 288.69 Ko
2024_05_139 - Restrictions de voirie 114 rue Pasteur - publié le 03/06/2024
Poids : 289.43 Ko
2024_05_146 - Restrictions de voirie Parvis Jean XXIII - publié le 31/05/2024
Poids : 847.66 Ko
2024_05_143 - Restrictions de voirie rue de Gascogne (rue aux enfants) - publié le 31/05/2024
Poids : 260.78 Ko
2024_05_138 - Restrictions de voirie rue Branly - publié le 27/05/2024
Poids : 286.22 Ko
2024_05_137 - Restrictions de voirie 5,15,35 avenue du Président Kennedy / 10 rue Marcel Monnier / 58 rue Parmentier - publié le 27/05/2024
Poids : 288.42 Ko
2024_05_136 - Restrictions de voirie 2 Bis rue Gabriel Péri - publié le 27/05/2024
Poids : 285.26 Ko
2024_05_135 - Restrictions de voirie rue du Maréchal Lyautey - publié le 27/05/2024
Poids : 288.7 Ko
2024_05_134 - Restrictions de voirie rue Corneille - publié le 27/05/204
Poids : 287.03 Ko
2024_05_133 - Restrictions de voirie rue Pasteur - publié le 27/05/2024
Poids : 287.02 Ko
2024_05_132 - Restrictions de voirie 9 au 12 cour Bouchery - publié le 27/05/2024
Poids : 287.53 Ko
2024_05_120 - Evènement déconstruction Barry 2 - publié le 27/05/2024
Poids : 3.28 Mo
2024_05_131 - Restrictions de voirie 63 rue du 11 Novembre 1918 et 18 rue Alexandre Delemar - publié le 24/05/2024
Poids : 287.95 Ko
2024_05_127 - Restrictions de voirie rue d'Auvergne - publié le 24/05/2024
Poids : 290.31 Ko
2024_05_126 - Restrictions de voirie 217 rue Jean-Jacques Rousseau - publié le 24/05/2024
Poids : 287.06 Ko
2024_05_119 - Restrictions de voirie avenue Virnot - publié le 24/05/2024
Poids : 292.28 Ko
2024_05_118 - Restrictions de voirie avenue des Jardins - publié le 24/05/2024
Poids : 291.29 Ko
2024_05_117 - Restrictions de voirie rue Saint Exupéry - publié le 24/05/2024
Poids : 292.99 Ko
2024_05_116 - Restrictions de voirie avenue Cécile - publié le 24/05/2024
Poids : 292.13 Ko
2024_05_115 - Restrictions de voirie rue Jean-Jacques Rousseau - publié le 24/05/2024
Poids : 291.32 Ko
2024_05_128 - Autorisation terrasse LE RESTAURANT DU FORT - publié le 23/05/2024
Poids : 1.13 Mo
2024-05-19 Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Poids : 456.53 Ko
2024-05-17 Convention d'occupation précaire d'un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Poids : 293.5 Ko
2024_05_120 - Autorisation terrasse ''LE CAFE DES PARENTS'' 106 rue du Général de Gaulle - publié le 17/05/2024
Poids : 169.05 Ko
2024 _ 05_125 - Fête des voisins rue du Capitaine Michel - publié le 16/05/2024
Poids : 263.24 Ko
2024_05_123 - Fête des voisins rue Jean Bosco - publié le 16/05/2024
Poids : 263.9 Ko
2024_05_122 - Fête des voisins avenue de la Liberté - publié le 16/05/2024
Poids : 264.17 Ko
2024_05_121 - Fête des voisins rue Jean Jaurès - publié le 16/05/2024
Poids : 264.61 Ko
2024-05-18 Signature d'un bail d'habitation pour un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Poids : 320.26 Ko
2024_04_112 - Restrictions de voirie rue Carnot - publié le 11/05/2024
Poids : 287.94 Ko
2024_04_111 - Restrictions de voirie 125 rue du Général de Gaulle - publié le 11/05/2024
Poids : 288.1 Ko
2024_04_110 - Restrictions de voirie 326 rue du Général de Gaulle - publié le 11/05/2024
Poids : 289.35 Ko
2024_04_108 - Restrictions de voirie 31 rue Corneille - publié le 11/05/2024
Poids : 285.07 Ko
2024_04_107 - Restrictions de voirie rue Pasteur - publié le 11/05/2024
Poids : 289.77 Ko
2024_04_106 - Restrictions de voirie 2-4-6 rue de Provence - publié le 11/05/2024
Poids : 292.81 Ko
2024_04_105 - Restrictions de voirie 48 rue Lacordaire - publié le 11/05/2024
Poids : 291.3 Ko
2024_04_104 - Restrictions de voirie angle rues de Provence et du Général de Gaulle - publié le 10/05/2024
Poids : 291.7 Ko
2024_04_102 - Restrictions de voirie 20 avenue Georges Clemenceau - publié le 10/05/2024
Poids : 287.79 Ko
2024-05-16 demande de subvention-Fonds de concours MEL-Stade Peltier
Poids : 555.57 Ko
arrêté portant sur la fermeture provisoire du Fort de Mons en Baroeul
Poids : 186.09 Ko
Demande de subvention-Fonds de concours-Travaux de rénovation stade Peltier.pdf
Poids : 329.97 Ko
2024-04-13_contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023-2024.pdf
Poids : 312.21 Ko
2024-04-12_demande d'aide à la diffusion auprès du Département du Nord.pdf
Poids : 285.34 Ko
2024_03_080 - Autorisation terrasse ''L'ANDALOUS'' 23 rue Victor Hugo - publié le 26/03/2024
Poids : 128.31 Ko
2024_03_11 Demande de subvention-Fonds de concours-Travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public
Poids : 353.19 Ko
2024_03_070 - Restrictions de voirie avenue Robert Schuman - publié le 11/03/2024
Poids : 255.08 Ko
2024_02_061 - Restrictions de voirie rue Maxence Van der Meersch - publié le 26/02/2024
Poids : 286.62 Ko
2024-02-04 demande de subvention fonds verts 2023 - Renovation de l'eclairage public
Poids : 310.45 Ko
2024-02-07 demande de subvention fonds verts 2023 - Renovation de l'eclairage public
Poids : 309.85 Ko
2024-02-08 Contrats cession representations programme culturelle 2023-2024
Poids : 323.79 Ko
2024-02-06_demande_de_subvention_-_dispositif_alarmes_batiments_communaux.pdf
Poids : 302.13 Ko
2024-02-05_demande_de_subvention_-_travaux_mise_aux_normes_et_renovation_du_fort.pdf
Poids : 366.61 Ko
2024 02 03 - Contrats cession representations prog culturelle 2023-2024
Poids : 715.46 Ko
2024_01_034 - Restrictions de voirie rues Henri Poissonnier, Cécile, Jean-Jacques Rousseau, Mirabeau, Lionel Terray, Jean Jaurès, Rollin, Rembrandt, Marcel Pinchon, boulevard du Général Leclerc, avenues des Acacias et Marc Sangnier - publié le 03/02/24
Poids : 256.22 Ko
2024-01-02_demande_de_subvention_extension_dispositif_videoprotection.pdf
Poids : 315.64 Ko
2024_01_002 - Restrictions de voirie pour des travaux paysagers et d'entretien des espaces verts - publié le 16/01/2024
Poids : 206.93 Ko
2024_01_011 - Restrictions de voirie pour l'exécution de travaux ponctuels urgents et imprévus - publié le 16/01/2024
Poids : 260.88 Ko
2024_01_012 - Restrictions de voirie pour les travaux de maintenance et d'installation de caméras de vidéoprotection - publié le 16/01/2024
Poids : 261.43 Ko
2024-01-01 Contrats cession representations programme culturel 2023-2024.pdf
Poids : 492.82 Ko
2023-11-36 - Conventions de formation professionnelle et MAD de locaux, materiels et équipements
Poids : 361.55 Ko
2023-11-37 - Subvention annuelle de la MEL réseau des fabriques culturelles
Poids : 330.81 Ko
2023-12-38 - Contrats de cession programmation culturelle 2023-2024
Poids : 190.06 Ko
2023-12-39 - Demande subvention organisation dimanches du baroeul 2024
Poids : 277.45 Ko
2023_12_349 - Restrictions de voirie pour l'exécution de travaux ponctuels urgents et imprévus sur le réseau d'eau potable - publié le 18/12/2023
Poids : 218.61 Ko
2023_11_342 - Restrictions de voirie rue Pierre de Coubertin - publié le 11/12/2023
Poids : 238.22 Ko
2023-11-31 - Création d'une régie temporaire pour la distribution de chèques
Poids : 38.24 Ko
2023-11-32 - Demande subvention reparation degats et dommage contre les biens
Poids : 372.25 Ko
2023-10-29 Demande de cofinancement fdc équipements culturels Fort de Mons
Poids : 331.7 Ko
Arrêté pour délégation temporaire de fonction et de signature à M. Francis Bossut
Poids : 63.53 Ko
2023_06_206 - Mise en sécurité entrée rue Désiré Courcot - publié le 27/06/2023
Poids : 497.27 Ko
Délégation de fonction pour la présidence de la CAO du 16/06/23 à Mme DUBRULLE
Poids : 164.62 Ko
Régie de recettes location de salles modificative - publié le 16/05/23
Poids : 550.38 Ko
Fin de délégation de fonction et ç la délégation de signature à Madame Idalia Brito - publié le 16 mai 2023
Poids : 351.05 Ko
Fin de délégation de fonction d'OEC à Madame Idalia Brito - publié le 16 mai 2023
Poids : 324.13 Ko
Délégation de signature à Monsieur Baptiste Ménard - publié le 16 mai 2023
Poids : 525.5 Ko
Demande de subvention - Travaux réhabilitation - Equipements Peltier - publié le 03/04/23
Poids : 398.33 Ko
Demande de subvention - Installation de stations de pompage - publié le 03/04/23
Poids : 358.14 Ko
Demande de subvention - Travaux huisseries et fenêtre - Salles du Baroeul - publié le 03/04/23
Poids : 387.62 Ko
Demande de subvention - Projets territoriaux structurants à enjeu territorial - Stade Peltier - publié le 03/04/23
Poids : 348.12 Ko
Demande de subvention DSIL - Travaux salle de sport des Provinces - publié le 01/02/2023
Poids : 331.07 Ko
Fonds de concours transition énergétique et bas carbone travaux école A. Frank - publié le 13/01/23
Poids : 328.82 Ko
Demande de subvention DSIL - Travaux école Anne Frank - publié le 13/01/23
Poids : 301.11 Ko
Délégation de fonction d'officier d'Etat Civil à Madame Idalia Brito - publié le 16/11/22
Poids : 324.94 Ko
Classement des spectacles du pôle culturel Allende de janvier à mai 2023 - publié le 12/10/2022
Poids : 484 Ko
Demande de subvention - appel à projet "adaptation numerique et innovation" - publié le 13/09/2022
Poids : 354.44 Ko