Qui est concerné : les enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Mons en Baroeul.
La démarche : l’un au moins des parents doit se présenter au service A.M.I pour remplir un formulaire et déposer les pièces justificatives. Une date ne pourra être fixée que si celui-ci est complet. Attention, le parrainage civil ne constitue pas un acte d’état civil, il n’emporte pas d’effet juridique à l’égard de l’enfant ni de ses parrain et marraine.
Les pièces à fournir (en original et photocopie) :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Les pièces d’identité des parents
- Les pièces d’identité du parrain et de la marraine
- Un justificatif de domicile récent
Télécharger le dossier
