Suite à l'incendie ayant touché l'hôtel-de-ville de Mons en Baroeul dans la nuit du 28 au 29 juin, nos services ne peuvent momentanement délivrer que les actes de naissance à partir de l'année 1925. Pour toute urgence, merci de contacter le service AMI au 03.20.61.78.90. Merci de votre compréhension.
« Conformément au décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l'acte se rapporte à la condition qu'elle soit majeure ou émancipée ainsi qu'à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal.
Le demandeur doit communiquer les nom et prénoms de ses père et mère.
Les copies intégrales d’acte de décès, les extraits d’acte sans indication de la filiation ainsi que les actes établis depuis plus de 75 ans sont librement communicables à tout requérant. Dans tous ces cas, il n’est pas obligatoire d’indiquer la filiation ni de joindre un justificatif.
Par défaut, une copie intégrale vous sera délivrée, veuillez indiquer dans la partie « observations » si vous sollicitez la délivrance d’un extrait avec ou sans filiation.
L’acte vous sera adressé par courrier à l’adresse communiquée.
Si vous êtes un professionnel (administration, notaire...), la demande peut être effectuée par fax au 03 20 61 24 43.
Accéder aux formulaires de demande d'acte(s)